Mentions légales

– Directeur de la publication & responsable de la rédaction : Sylvain Canaud, Stéphane Marty

– Hébergeur : OVH – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
  Tél : 0 820 698 765N° indigo (0,118 €/min)

Statuts réglementés

Intermédiaire en assurance

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07005350 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : NEANT

Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07005350 adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : AVIVA, AZUR PATRIMOINE, CARDIF, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, MMA, ODDO, CREDIT AGRICOLE, CAISSE D’EPARGNE, CARMIGNAC, DNCA, FINANCIERE DE L’ECHIQUIER.

Démarcheur bancaire et financier

Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage: CARDIF, BNP.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Courtier en opérations de banque et en services de paiement
§ Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07005350, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement
§ Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : NEANT
§ Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : NEANT
§ Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : NEANT
§ Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : CREDIT AGRICOLE, CAISSE D’EPARGNE

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/le médiateur).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à M Stéphane MARTY et M Sylvain CANAUD, co-gérants du cabinet NG PATRIMOINE pour la finalité suivante : gestion administrative interne. Les destinataires de ces données sont uniquement le cabinet NG PATRIMOINE.

Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :
NG Patrimoine
22, rue de l’Horloge
Place de la Maison Carrée
30000 NIMES

Ou par courriel à : information@nouvellegestion.com
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.